Ce règlement a pour objet de définir les modalités de formation, les modalités de paiement, les règles
relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’école
de conduite S&S. Il est opposable à l’ensemble des élèves/stagiaires de l’école de conduite ainsi
qu’éventuellement à leur responsable légal.

Article 1

L’école de conduite S&S applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment
l’arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l‘éducation à une Mobilité Citoyenne (REMC) en
vigueur depuis le 1/07/2014.

Article 2

Tous les élèves/stagiaires inscrits à l’école de conduite S&S se doivent de respecter les conditions de
fonctionnement de l’entreprise sans restriction, à savoir :
2.1 Les élèves/stagiaires sont tenus de respecter le personnel de l’établissement,
2.1a les autres élèves/stagiaires et les clients.
2.1b les futurs élèves/stagiaires et futurs clients ou toute autre personne
présente dans l’établissement.
2.2 Toute discrimination, directe ou indirecte, fondée sur le sexe, l’appartenance ou la
non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, la religion ou les
convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, la grossesse ou la
maternité est interdite. Tout propos discriminatoire est interdit.
2.3 Les élèves/stagiaires sont tenus de respecter le matériel ainsi que les locaux et de
prendre soin des matériels mis à disposition.
2.3a Il est interdit de mettre les pieds sur les chaises, de se balancer sur les
chaises,
2.3b Il est interdit d’écrire sur les murs, sur les chaises. etc.
2.3c Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo et informatique, la
photocopieuse, la machine à café, ainsi que tout matériel électrique
électronique ou non appartenant à l’école de conduite S&S.
2.3d La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.
2.4 Tout matériel, mur(s), équipement ou objet(s) appartenant à l’école de conduite
S&S, tout équipement mis à disposition de l’école de conduite S&S ou par l’école
de conduite S&S, perdu, détérioré ou cassé, volontairement ou involontairement,
sera réparé ou remplacé aux frais de la personne ou des personnes ayant
occasionné le ou les dégâts, ou de leur représentant légal.
2.5 Il est interdit aux élèves/stagiaires
2.5a de fumer (cigarette électronique comprise) dans les locaux de l’école de
conduite S&S et/ou dans le(s) véhicule(s) école(s).
2.4b de consommer dans les locaux de l’école de conduite et/ou de venir
au(x) cour(s) dispensés dans les locaux ou le(s) véhicule(s) de l’école de
conduite S&S en ayant consommé, toute(s) boisson(s) produit(s)
illicite(s) reconnus comme tel(s) par la réglementation en vigueur et/ou
pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool drogue,
médicaments…)
2.5c de manger ou boire dans le(s)
véhicule(s), de manger dans les locaux de l’école de conduite S&S
2.5d d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant
les séances de code et/ou de conduite
2.5e de filmer et/ou photographier les cours de code et/ou conduite, les
documents, livres, locaux, véhicule(s), client(s), personnel(s) et famille
du ou des personnel(s) de l’école de conduite sans l’autorisation
expresse et écrite de l’école de conduite S&S et s’il y a lieu, de la ou des
personne(s) concernée(s)
2.5f de diffuser sur tout support, quel qu’il soit (ex : réseaux sociaux,
médias…), les photos et/ou films évoqués au point e), sans l’autorisation
expresse et écrite de l’école de conduite S&S et s’il y a lieu, de la ou des
personne(s) concernée(s)
2.5g d’emporter le(s) matériel(s), équipement(s) ou objet(s) de l’auto-école
mis à leurs dispositions. Ceux-ci doivent rester dans l’établissement
2.6 Les élèves/stagiaires sont tenus de respecter les horaires de code et/ou de cours
afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard
supérieur à 5 minutes, afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance,
l’accès à la salle de code pourra être refusé à l’élève/stagiaire)
2.7 Il est demandé aux élèves/stagiaires de ne pas parler pendant les cours de code.
2.8 Les élèves/stagiaires doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement
corrects, adaptés à l’apprentissage de la conduite.

Article 3

Tout élève/stagiaire dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé l’alcool ou
des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par
l’enseignant sous la responsabilité du responsable de l’auto-école ou son représentant. En cas de test
positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève/stagiaire
sera de suite convoqué auprès du responsable d’établissement ou son représentant pour s’expliquer et
voir les suites à donner à l’incident, conformément aux articles 12,13 et 14 du présent règlement
intérieur.

Article 4

4.1 Tout élève/stagiaire n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le
premier versement n’a accès ni à la salle de code, ni aux cours en visio.
4.2 Tout élève/stagiaire n’ayant pas effectué les paiements prévus dans le contrat,
verra sa formation suspendue jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

Article 5

L’école de conduite S&S n’accorde aucun crédit. Toute fourniture sera réglée au moment de l’achat.
Aucune prestation, aucune leçon de code et / ou de conduite comprise dans le contrat, aucune
prestation, aucune leçon de code et / ou leçon de conduite supplémentaire, ne sera donnée si celle-ci
n’est pas préalablement réglée. Le paiement en plusieurs fois est possible.

Article 6

Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance sans motif valable avec justificatif
(certificat médical ou autre) sera facturée. Aucune leçon ne peut être considérée comme
décommandée après un message laissé sur le répondeur de l’auto-école ou le(s) téléphone(s)
portables) du ou des moniteur(s). Pour annuler une leçon, vous devrez envoyer un mail à
scontact57100@gmail.com et cette leçon sera considérée comme décommandée après confirmation
par retour de mail.

Article 7

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève/stagiaire de rester jusqu’à la fin des corrections,
même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui
est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de
réussir, à terme, leur examen théorique général.

Article 8

Les téléphones portables doivent être éteints pendant les leçons de code et de conduite.

Article 9

Il est demandé aux élèves/stagiaires de consulter les informations mises à leur disposition sur la
vitrine de l’établissement (annulation séances, fermeture du bureau, etc.) ainsi que sur notre site
internet : www.sconduite57100.fr

Article 10

L’évaluation de départ est effectuée, soit à l’auto-école, soit à votre domicile, à travers un logiciel qui
permet de savoir quelles sont les connaissances et l’expérience que vous avez déjà acquises afin de
proposer une durée de formation qui correspond à votre profil et vos capacités.

Article 11

En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour
l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de
conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation
de l’élève/stagiaire au bureau ou dans le véhicule. Ce déroulement peut varier en fonction et
d’élément(s) extérieur(s), bouchon, travaux ou autres, et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de
la conduite.

Article 12

Pour qu’un élève/stagiaire soit inscrit à l’examen pratique il faut :
12.1 Que le programme de formation soit terminé.
12.2 L’avis favorable du Directeur Pédagogique.
12.3 Que le compte soit intégralement soldé, au minimum 7 jours ouvrables avant
l’épreuve.
L’inscription à l’épreuve pratique est effectuée par l’auto-école. La décision d’inscrire ou non un
élève/stagiaire à l’examen pratique est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en
tenant compte du niveau de l’élève/stagiaire, de l’avis de l’enseignant,
des résultats obtenus lors du ou des examens blancs.
Par défaut, l’inscription à l’épreuve théorique générale est effectuée à l’auto-école. Elle peut être
effectuée par l‘élève/stagiaire ou son représentant légal. Dans ce cas, la demande sera précisée lors de
la signature du contrat de formation.

Article 13

Tout manquement de l‘élève/stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra,
en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre
d’importance :
13.1 Avertissement oral (non soumis à l’article 15)
13.2 Avertissement écrit par mail
13.3 Suspension provisoire
13.4 Exclusion définitive de l’établissement

Article 14

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève/stagiaire tout moment du cursus de
formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :
14.1 Non-paiement :
14.2 Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
14.3 Évaluation par le Directeur Pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la
formation concernée
14.4 Non-respect du présent règlement intérieur
14.5 Absences trop fréquentes sans préavis de plus de 48h

Article 15

S’agissant de la prise de sanctions prévues aux articles 13 et 14 du présent, hormis les points 13.1 et
13.2, la procédure suivante sera préalablement appliquée.
Convocation de l’élève/stagiaire à un entretien contradictoire par lettre remise en main propre contre
récépissé ou lettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre précise l’objet, la date, l’heure
et le lieu de l’entretien. L’élève/stagiaire peut être assisté par une personne de son choix.
Lors de l’entretien, le responsable de l’entreprise ou son représentant informe l’élève/stagiaire des
motifs de la procédure et recueille ses explications.
La sanction, s’il y a lieu, sera notifiée par écrit motivé, dans un délai d’un jour franc minimum après
l’entretien sans excéder 15 jours. La décision sera notifiée à l’élève/stagiaire par lettre remise en main
propre contre récépissé ou lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans les cas ci-dessus, ci-dessus, l’envoi du recommandé vaut preuve de notification.

Médiateur

Site : www.mediateur-consommation-smp.fr

Adresse : 24 Rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

L’école de conduite S&S est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves /stagiaires
et vous souhaite une excellente formation.